Que faire en cas de licenciement ?

Il ne s’agit ici que d’évoquer le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique ayant une procédure spécifique.

Ainsi, le licenciement pour motif personnel se déroule en 2 phases :

1. La convocation à un entretien préalable
2. La notification du licenciement

Tout d’abord, il convient de vérifier que l’employeur a bien convoqué le salarié à un entretien préalable avant toute décision, celle-ci devant intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

La convocation doit indiquer la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister d’un conseiller du salarié, sans avoir à préciser le motif du licenciement envisagé.

L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise en main propre.

Ensuite, l’employeur notifie le licenciement du salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, qui ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable.

Une attention toute particulière doit être apportée à la lettre de licenciement car elle fixe les limites du litige.

Elle doit contenir le ou les motifs du licenciement, de manière précise, objective et vérifiable.

Toutefois, depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, l’employeur peut, après la notification du licenciement, préciser les motifs du licenciement de sa propre initiative ou à la demande du salarié, sans pouvoir en invoquer de nouveaux.