Maître Camille JAMI exerce en droit immobilier afin de conseiller et d’accompagner les bailleurs et les locataires dans leurs démarches et procédures liées notamment aux procédures d’expulsion, à l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier ou en cas de vices cachés.

Il vous assistera également dans la matière si particulière du droit de la copropriété.

Expulsion 

Vous êtes bailleur et vous souhaitez procéder à l’expulsion de votre locataire qui ne paye plus ses loyers et/ou charges ou qui ne respecte pas les obligations du bail, il convient alors de d’envisager une procédure particulière et longue.

En effet, la loi est protectrice à l’égard du locataire et, outre le bénéfice de la trêve hivernale, le bailleur doit accomplir plusieurs formalités avant d’obtenir l’expulsion effective d’un locataire négligeant.

Le locataire a toutefois la possibilité de solliciter des délais avant de quitter le logement mais également des délais pour régler les impayés.

Que vous soyez bailleur ou locataire, Maître Camille JAMI vous accompagne et vous conseille tout au long de cette procédure.

Achat / vente d’un bien immobilier 

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou un terrain à bâtir mais pour ce type d’investissement, plusieurs démarches sont nécessaires. 

Une vente immobilière se réalise bien souvent en deux étapes :

• la signature d’une promesse de vente,
• puis la signature de l’acte de vente qui concrétise la vente à proprement dit.

La promesse de vente peut être signée par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou d’un notaire, ou directement par l’acquéreur, mais il est important d’apporter une attention toute particulière à la rédaction d’un tel acte.

L’acquéreur et le vendeur ont également la possibilité de conclure un compromis de vente. La rupture d’un compromis de vente peut entraîner le versement de dommages et intérêts ou les parties peuvent se voir contraintes en justice de passer l’acte définitif.

Concernant la vente elle-même du bien immobilier, elle doit se réaliser devant notaire et, une fois de plus, une attention toute particulière doit être donnée à la rédaction de l’acte de vente afin d’éviter tout litige postérieur.

Ainsi, compte tenu de la complexité de ces formalités, Maître Camille JAMI peut vous épauler à chaque étape pout votre projet.

Copropriété 

Le droit de la copropriété regroupe de nombreuses problématiques et Maître Camille JAMI vous assiste et vous représente dans le cadre des démarches amiables, également devant les juridictions.

• Annulation d’une ou plusieurs résolutions d’une assemblée générale
• Opposition à des travaux des parties communes votés
• Contestation de charges de copropriété
• Litige avec le syndic

Vices cachés et malfaçons 

Le vendeur doit à l’acheteur la garantie que la marchandise ou le matériel vendu est exempt de vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Le vice doit être antérieur à la vente, c’est-à-dire à la livraison de la chose vendue à l’acquéreur.

Il est important de noter que le délai d’exercice pour cette action est de deux ans.