Droit de la famille
Maître Camille JAMI exerce en droit de la famille afin de conseiller et d’accompagner les personnes dans leurs démarches et procédures liées notamment à la filiation, à la protection des majeurs et des mineurs non émancipés ou à une demande de changement de nom ou prénom.
Il vous assistera également en cas de procédure de divorce, qu’il soit amiable ou contentieux.
Divorce
Depuis la loi du 18 novembre 2016, a été introduit une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné pat avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.
Dans les autres cas, il existe 3 types de divorces dits « contentieux » :
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
Dans ce cadre, Maître Camille JAMI vous accompagne en cas de procédure de divorce contentieux ou rédige la convention de divorce par consentement mutuel, tout en assurant la défense de vos intérêts.
Autorité parentale et droit de visite et d’hébergement
En cas de séparation, que les parents soient ou non mariés, la garde de(s) enfant(s) peut poser difficulté.
Cependant, le Code civil rappelle deux principes importants :
- Ce droit doit s’exercer dans l’intérêt de l’enfant
- Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent
De plus, en cas de séparation des parents, le juge aux affaires familiales peut fixer une contribution à l’entretien et à l’éducation de(s) enfant(s), qui prendra la forme d’une pension alimentaire.
Maître Camille JAMI vous assiste pour toute procédure devant le juge aux affaires familiales concernant l’exercice de l’autorité parentale et l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
Maître Camille JAMI vous guide pour les procédures concernant les personnes vulnérables, les majeurs protégés ou leurs familles en cas de :
- Placement sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle
- Demande de mainlevée de la mesure de protection
Chaque mesure ayant un degré de protection différent, il est important d’être conseillé et accompagné pour ce type de procédure.
Changement de nom ou prénom
Changement de nom
Maître Camille JAMI vous accompagne pour votre publication préalable au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légales et ensuite pour votre requête devant le Ministère de la Justice.
Changement de prénom
Maître Camille JAMI vous assiste pour votre demande de changement de prénom auprès de l’officier d’état civil.
En cas d’opposition de l’officier d’état civil, celui-ci devra saisir le procureur de la République. Dans ce cas, Maître Camille JAMI vous représente devant le juge aux affaires familiales.