Maître Camille JAMI exerce en droit du travail  afin de conseiller et d’accompagner les salariés et les employeurs dans les démarches à envisager concernant notamment la démission, les procédures disciplinaires et les procédures de licenciement.

Il vous assiste durant les phases dites amiables afin d’aboutir à une transaction ou obtenir la conclusion d’une rupture conventionnelle.  

Démission

La loi n’impose aucune forme particulière pour démissionner. Ainsi, elle peut être verbale ou par écrit.

Toutefois, pour éviter toute contestation, il est conseillé de procéder par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception.

En effet, l’employeur qui accepte une démission verbale encourt le risque d’une condamnation pour licenciement abusif. Il est ainsi conseillé de ne jamais accepter une démission verbale et de toujours exiger un écrit ou à défaut d’entreprendre une procédure en confirmation par l’envoi de courrier recommandé.

Pour être valable, la démission doit procéder d’une manifestation claire et non équivoque de résilier le contrat. À défaut, le Tribunal peut requalifier la résiliation en licenciement.

Rupture conventionnelle 

La rupture conventionnelle est un dispositif de rupture d’un commun accord du contrat de travail entre l’employeur et le salarié.

Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat convenant en commun des conditions de la rupture du contrat qui les lie.

Le salarié peut se faire assister par les mêmes personnes que lors de l’entretien préalable au licenciement.

L’employeur peut également se faire assister, mais seulement si le salarié fait usage de la possibilité qui lui est octroyée

Maître Camille JAMI vous accompagne dans les négociations des conditions de votre départ et vous assistera en cas de difficultés postérieures à la signature de l’accord convenu.

Licenciement 

Salarié, si vous venez d’être licencié, Maître Camille JAMI vous assiste et vous représente dans vos démarches et assure la défense de vos intérêts devant le conseil des prud’hommes compétents.

Employeur, vous souhaitez licencier un de vos salariés, Maître Camille JAMI vous accompagne afin de préparer cette procédure et vérifie que la cause de licenciement est bien recevable, afin d’éviter au maximum les recours.

Il assure la défense de vos intérêts en cas d’assignation d’un de vos salariés devant le conseil des prud’hommes.

Procédure disciplinaire 

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur sur le salarié est une des caractéristiques du contrat de travail qui le distingue d’autres relations professionnelles grâce au lien de subordination qui existe entre l’employeur et le salarié.  

Ainsi, l’employeur a le pouvoir de sanctionner son salarié si celui-ci refuse d’appliquer les directives qu’il lui donne ou s’il estime que le travail n’a pas été accompli correctement.

Les sanctions disciplinaires vont de l’avertissement au licenciement pour faute lourde.

Ces sanctions ont des conséquences sur la carrière du salarié. Elles sont soumises à des règles différentes en fonction de la gravité de la sanction mais aussi de la convention collective et du règlement intérieur applicables dans l’entreprise.

L’employeur doit pouvoir justifier d’une cause réelle en cas de contestation des sanctions par le salarié.  

Maître Camille JAMI vous accompagne, salarié ou employeur, en cas de procédure disciplinaire pour préparer cette procédure ou contester une sanction injuste.