Peut-on contester une assemblée générale de copropriétaires ?

Il est possible de contester une décision d’assemblée générale de copropriétaires dans un délai de deux à compter de la notification du procès-verbal aux copropriétaires opposants ou défaillants.

La contestation doit s’effectuer par une assignation devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.

Seuls les copropriétaires s’étant opposés aux résolutions ou qui n’étaient ni présents ni représentés à l’assemblée.

La contestation pourra porter sur un manquement aux règles de forme ou aux règles de fond.

Le non respect du formalisme peut concerner le lieu de la tenue de l’assemblée, l’ordre du jour, le délai de convocation, les documents et pièces à joindre à la convocation, la feuille de présence ou plus généralement à la tenue de l’assemblée générale.

Le non respect des règles fond concerne notamment le défaut ou l’irrégularité de la convocation, les erreurs dans les tantièmes comptabilisés, les erreurs ou l’abus de majorité et l’excès de pouvoir.